Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Bienvenue sur le site REVOBIZZ

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. ELLES RENFERMENT DES ÉLÉMENTS IMPORTANTS SUR VOS DROITS ET OBLIGATIONS AINSI QUE LES LIMITES ET EXCLUSIONS QUI PEUVENT S’APPLIQUER À VOTRE ÉGARD.

Les ventes dont le paiement s’effectue sur le site revobizz.com sont soumises aux présentes conditions. Le client reconnaît en être parfaitement informé par le fait de sa prise de commande. Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications à tout moment sans préavis écrit, à la seule appréciation de revobizz.com

  1. Lois applicables.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Revobizz ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, Revobizz ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de Revobizz ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

  1. Modalités concernant le paiement.

Les modalités de règlement sont fixées à l’entière appréciation de revobizz.com, à moins que revobizz.com n’en conviennent autrement. Toute commande sera prise en compte sur réception du paiement. Le paiement des produits et services achetés par l’intermédiaire de revobizz.com ou de l’un de ses vendeurs peut être effectué par l’un des moyens de paiement proposés sur revobizz.com.

  1. Modalités de livraison.

Les produits et services d’abonnements que nous vendons sur notre plateforme sont livrés en ligne et facturés à l’adresse de facturation que vous nous avez indiquée lors de votre règlement.

  1. Réserve de propriété.

Les produits demeurent notre propriété jusqu’au complet encaissement de la commande par revobizz.com.

  1. Garantie.

Les garanties des produits vendus sur revobizz.com sont régies par les conditions spécifiques de vente de chaque produit et/ou boutique et sont délivrées par l’intermédiaire du fournisseur de ce produit. revobizz.com ne peut pas être tenu responsable de la garantie des produits vendus par son intermédiaire, sur le ou les sites de ses vendeurs ou à partir des pages web professionnels et/ou des boutiques e commerce que nous proposons à chaque vendeur. Celui ci, doit inclure ses propres conditions générales de ventes, de livraison et les conditions de retour des produits conformément à la loi en vigueur dans son pays.

Nous nous efforçons de vérifier la qualité des produits vendus sur Revobizz.com. Ceux-ci ne doivent pas contrevenir aux règlements et conditions spécifiques de nos plateformes de paiement que sont Stripe et Paypal et que nous vous invitons à consulter régulièrement.

Chaque vendeur peut s’il le souhaite encaisser directement le paiement de ses propres ventes avec Stripe Connect ou sur son Portefeuille Virtuel.

Les produits que nous vendons sur nos propres boutiques e commerce sont donc soumises à leurs propres conditions générales de vente et spécifiques à la boutique en question et conformément à la législation française.

  1. Politique en matière de retour.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

  1. Limite de responsabilité.

Vous accédez au site Web et utilisez le site Web à vos propres risques. Le site Web vous est fourni « tel quel » et « tel que disponible », sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, qu’elle soit implicite ou expresse, y compris et sans limiter la généralité de ce qui précède, une représentation ou une garantie relative à l’exactitude, l’accessibilité, l’adaptation à un usage particulier, la qualité marchande, le rendement ou la durabilité, dans la mesure permise par la loi.

Exclusions de responsabilité

Revobizz.com ne sera en aucun cas responsable envers vous ou toute autre personne de pertes ou de dommages en raison des présentes conditions d’utilisation, y compris, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, une perte de données, d’entreprise, de marchés, de revenus, d’épargne, de profits, d’utilisation, de production, de réputation ou d’achalandage, prévus ou autres (qu’ils soient contractuels, délictuels ou visés par un autre principe de droit ou d’équité), attribuables ou reliés à votre utilisation du site Web ou à son utilisation par une autre personne, nonobstant le fait que revobizz.com ou ses fournisseurs peuvent avoir été informés de l’éventualité de tels pertes ou dommages.

Reconnaissance et exclusion statutaire dans certaines juridictions :

L’exclusion de certaines garanties et la limitation de certaines responsabilités sont interdites dans certaines juridictions. Ces interdictions statutaires pourraient vous être applicables.

  1. Lois applicables et règlement de conflit

Les parties reconnaissent et conviennent également qu’il est préférable de régler tous les conflits entre eux de façon confidentielle et individuelle dans les meilleurs délais et à moindres coûts.

Par conséquent, les parties reconnaissent et conviennent qu’un règlement de conflits hors cour est bien plus souhaitable qu’une poursuite devant les tribunaux.

Avant de commencer toute action juridique, les parties tenteront d’abord de résoudre le conflit ou le différent entre eux par voie de négociation de bonne foi. La négociation de bonne foi s’amorcera en permettant à chaque partie de faire part de son point de vue sur la plainte, la réclamation, le conflit ou la controverse à l’autre partie et de sa solution au conflit. Les parties négocieront alors de bonne foi un règlement à la réclamation, au conflit ou à la controverse. Aucune partie n’amorcera le processus d’arbitrage tant que la négociation de bonne foi n’aura pas échoué.

Les présentes conditions d’utilisation, votre accès et votre utilisation du site Web, ainsi que toute question connexe, sont régis par les lois françaises.

Tout différent entre vous et revobizz.com ou toute autre personne, attribuable ou relié au site Web ou aux présentes conditions d’utilisation ou à toute question connexe (collectivement « les différents »), doit être réglé devant les tribunaux français compétents.

  1. Force majeure.

revobizz.com ne sera pas responsable d’un délai ou d’une omission d’exécution découlant des circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable.

Rappel concernant la protection des renseignements personnels :

revobizz.com respecte votre vie privée. Afin de consulter notre politique sur la vie privée indiquant la façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels, veuillez vous rendre sur la page Politique de confidentialité.